Conditions générales de vente

Éclose Création — eclose-atelier.fr Version en vigueur au [DATE DE MISE EN LIGNE]

Article 1 — Identification du vendeur

Le site eclose-atelier.fr (ci-après « le Site ») est édité et exploité par :

Aurélien Carlon, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial Éclose Création Adresse : [ADRESSE COMPLÈTE DU SIÈGE] SIREN : [N° SIREN] — Code APE : [CODE APE] E-mail : contact@eclose-atelier.fr — Téléphone : [N° DE TÉLÉPHONE] TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

(ci-après « le Vendeur » ou « Éclose Création »)

Article 2 — Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent, sans restriction ni réserve, l'ensemble des ventes de produits conclues à distance entre le Vendeur et toute personne physique agissant à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole (ci-après « le Client » ou « le Consommateur ») sur le Site.

Les produits proposés sont des objets de décoration fabriqués à la main dans l'atelier du Vendeur par découpe et gravure laser et par impression 3D, dont certains sont personnalisés selon les indications du Client (prénom, texte, couleur, niveau scolaire, année, etc.).

Toute commande passée sur le Site implique l'acceptation entière et sans réserve des présentes CGV, que le Client reconnaît avoir lues et acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la validation de sa commande. Les CGV sont accessibles à tout moment sur le Site et prévalent sur tout autre document. Le Vendeur se réserve le droit de les modifier à tout moment ; les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la commande.

Les ventes aux professionnels font l'objet de conditions particulières sur demande à contact@eclose-atelier.fr.

Article 3 — Produits

3.1 Caractéristiques

Les caractéristiques essentielles des produits (dimensions, matériaux, options de personnalisation, délais de fabrication) sont présentées sur chaque fiche produit conformément à l'article L. 111-1 du Code de la consommation. Les photographies et visuels sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit livré : les produits étant fabriqués à la main dans des matériaux naturels (bois notamment), des variations de teinte, de veinage ou de rendu de surface sont inhérentes au procédé et ne constituent pas un défaut de conformité.

3.2 Aperçu de personnalisation

L'aperçu affiché sur le Site lors de la personnalisation est indicatif : il vise à donner une idée du rendu (disposition, couleur, texte). Il ne constitue pas une représentation contractuelle exacte de la typographie, des proportions ou des teintes du produit fini.

3.3 Disponibilité

Les produits sont fabriqués à la commande. Les offres sont valables tant qu'elles sont visibles sur le Site, dans la limite des matières premières disponibles. En cas d'indisponibilité d'une matière après commande, le Client en est informé par e-mail dans les meilleurs délais et peut choisir entre une matière de substitution, la modification ou l'annulation de sa commande avec remboursement intégral sous 14 jours.

Article 4 — Personnalisation

4.1 Responsabilité du Client sur le contenu

Le Client est seul responsable des informations qu'il saisit pour la personnalisation (orthographe du prénom, accents, majuscules, texte, année, niveau). Le Vendeur fabrique le produit tel que renseigné par le Client. Aucune réclamation ne pourra être acceptée pour une erreur de saisie imputable au Client. Le Client est invité à vérifier soigneusement le récapitulatif de sa commande avant validation.

4.2 Validation d'un visuel

Pour certains produits, le Vendeur peut adresser au Client, par e-mail, un visuel de fabrication (BAT) à valider. Le Client dispose alors de [5] jours pour le valider ou demander une correction. Sans réponse dans ce délai, le Vendeur peut soit lancer la fabrication conformément au visuel envoyé, soit suspendre la commande jusqu'à validation ; le délai de livraison est alors prolongé d'autant.

4.3 Contenus refusés

Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute personnalisation contraire à la loi, à l'ordre public ou aux bonnes mœurs, portant atteinte aux droits de tiers (marques, personnages, œuvres protégées, droit à l'image) ou à caractère injurieux, discriminatoire ou diffamatoire. La commande est alors annulée et intégralement remboursée. Le Client garantit détenir les droits nécessaires sur tout texte, nom ou élément qu'il fournit et garantit le Vendeur contre tout recours de tiers à ce titre.

Article 5 — Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Le Vendeur bénéficiant de la franchise en base de TVA (art. 293 B du CGI), aucune TVA n'est facturée ni récupérable. Les prix ne comprennent pas les frais de livraison, indiqués séparément avant la validation de la commande et récapitulés sur la facture.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits sont facturés au prix en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande. En cas d'erreur manifeste de prix (prix dérisoire ou incohérent avec la valeur du produit), le Vendeur pourra annuler la commande et en informer le Client.

Article 6 — Commande

6.1 Processus

Le Client sélectionne les produits, renseigne les options de personnalisation, les ajoute au panier, puis :

vérifie le contenu du panier et le corrige le cas échéant ;
renseigne ses coordonnées de livraison et de facturation ;
choisit son mode de livraison et son mode de paiement ;
prend connaissance des CGV et les accepte expressément ;
valide sa commande par le bouton « Commander et payer » valant obligation de paiement (art. L. 221-14 du Code de la consommation).

Cette double validation constitue la signature électronique de la commande et vaut acceptation des prix, caractéristiques et quantités.

6.2 Confirmation

Un e-mail de confirmation récapitulant la commande (produits, personnalisation, prix, livraison, CGV) est adressé au Client sans délai. La vente n'est définitivement conclue qu'à réception par le Vendeur du paiement intégral du prix.

6.3 Modification et annulation

Compte tenu du caractère personnalisé des produits, toute demande de modification ou d'annulation doit être adressée à contact@eclose-atelier.fr dans les 12 heures suivant la commande et avant le début de la fabrication. Passé ce délai ou après lancement de la fabrication, la commande ne peut plus être modifiée ni annulée (voir article 9).

6.4 Refus de commande

Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de litige antérieur avec le Client, de défaut ou refus d'autorisation de paiement, de commande anormale ou passée de mauvaise foi, ou dans les cas prévus à l'article 4.3.

Article 7 — Paiement

Le paiement est exigible intégralement à la commande. Les moyens de paiement acceptés sont :

carte bancaire (Visa, Mastercard, CB, American Express), Apple Pay et Google Pay, via la plateforme sécurisée Stripe ;
PayPal.

Les données de paiement sont chiffrées et traitées directement par le prestataire de paiement ; le Vendeur n'a à aucun moment accès au numéro complet de la carte du Client. Le Vendeur se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande en cas de refus d'autorisation de paiement, de suspicion de fraude ou de défaut de paiement.

Une facture est mise à disposition du Client par e-mail à l'expédition de la commande.

Article 8 — Livraison

8.1 Zone

Les produits sont livrés en France métropolitaine, Corse incluse. [Livraison en Union européenne : préciser les pays desservis ou « sur devis ».] Les livraisons hors de ces zones font l'objet d'un devis sur demande.

8.2 Délais

Le délai de livraison est la somme du délai de fabrication (indiqué sur chaque fiche produit, en général 3 à 5 jours ouvrés, prolongé le cas échéant du délai de validation du visuel prévu à l'article 4.2) et du délai d'acheminement du transporteur (Colissimo suivi : 2 à 3 jours ouvrés indicatifs).

Le Vendeur s'engage à livrer au plus tard 30 jours après la conclusion de la vente (art. L. 216-1 du Code de la consommation), sauf date ou délai différent convenu avec le Client. En cas de dépassement, le Client peut, après avoir enjoint le Vendeur par écrit d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable resté sans effet, résoudre le contrat par lettre recommandée ou écrit sur support durable ; les sommes versées sont remboursées dans les 14 jours.

8.3 Frais

Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande. À titre indicatif : Colissimo suivi à domicile [4,90 €], offert à partir de 60 € d'achat. [Compléter : point relais, lettre suivie pour les petits objets, etc.]

8.4 Réception

La livraison est réputée effectuée à la remise du colis au Client ou à un tiers désigné par lui. Le Client doit vérifier l'état du colis et des produits à la réception. En cas de colis endommagé ou de produit manquant ou abîmé, le Client doit émettre des réserves précises auprès du transporteur et en informer le Vendeur à contact@eclose-atelier.fr dans les 3 jours suivant la réception, photographies à l'appui, afin de faciliter la prise en charge. L'absence de réserves ne prive pas le Client des garanties légales.

8.5 Transfert des risques

Les risques de perte ou d'endommagement des produits sont transférés au Client au moment où celui-ci, ou un tiers désigné par lui, prend physiquement possession des produits (art. L. 216-4 du Code de la consommation). Le Vendeur supporte les risques pendant le transport.

8.6 Adresse erronée, colis non retiré

Le Client est responsable de l'exactitude de l'adresse fournie. En cas de retour du colis pour adresse erronée ou non-retrait dans le délai du transporteur, les frais de réexpédition sont à la charge du Client.

Article 9 — Droit de rétractation

9.1 Principe

Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans avoir à motiver sa décision.

9.2 Exclusion des produits personnalisés

Conformément à l'article L. 221-28, 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Sont ainsi exclus du droit de rétractation tous les produits fabriqués avec un prénom, un texte, une date, une année, un niveau, une couleur ou toute autre option choisie par le Client. Le Client en est expressément informé sur la fiche produit et avant la validation de sa commande.

9.3 Produits non personnalisés

Pour les produits standards (sans personnalisation), le Client exerce son droit en notifiant sa décision au Vendeur, avant l'expiration du délai, par une déclaration dénuée d'ambiguïté à contact@eclose-atelier.fr ou par courrier à l'adresse de l'article 1, au moyen du formulaire figurant en annexe ou de toute autre déclaration.

Le Client renvoie le produit, dans son emballage d'origine, complet et en parfait état, sans retard excessif et au plus tard 14 jours après communication de sa décision. Les frais de retour sont à la charge du Client. Le Vendeur rembourse la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux (au tarif standard), au plus tard 14 jours après avoir été informé de la rétractation ; le remboursement peut être différé jusqu'à récupération du produit ou fourniture d'une preuve d'expédition. Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande.

La responsabilité du Client n'est engagée qu'à l'égard de la dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit.

Article 10 — Garanties légales

Indépendamment de toute garantie commerciale, le Vendeur reste tenu des garanties légales suivantes.

10.1 Garantie légale de conformité (art. L. 217-3 à L. 217-20 du Code de la consommation)

Le Vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance et apparaissant dans un délai de deux ans à compter de celle-ci. Pendant ce délai, le Client est dispensé de prouver l'existence du défaut au moment de la délivrance (présomption de 24 mois pour les biens neufs). Le Client choisit entre la réparation et le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues à l'article L. 217-12. Si la réparation ou le remplacement sont impossibles ou ne peuvent être mis en œuvre dans les 30 jours, le Client peut obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat. Cette garantie s'applique sans frais pour le Client.

Rappel : un produit personnalisé fabriqué conformément aux indications saisies par le Client est conforme ; une erreur de saisie du Client ne constitue pas un défaut de conformité (article 4.1). Les variations naturelles des matériaux mentionnées à l'article 3.1 ne constituent pas un défaut de conformité.

10.2 Garantie des vices cachés (art. 1641 à 1649 du Code civil)

Le Vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés du bien vendu qui le rendent impropre à l'usage auquel on le destine, ou qui diminuent tellement cet usage que le Client ne l'aurait pas acquis, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. L'action doit être intentée dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. Le Client peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix (art. 1644 du Code civil).

10.3 Mise en œuvre

Toute demande est à adresser à contact@eclose-atelier.fr, avec le numéro de commande et des photographies du défaut. Les frais de retour d'un produit reconnu non conforme ou défectueux sont pris en charge par le Vendeur.

Article 11 — Responsabilité

Le Vendeur est responsable de la bonne exécution du contrat conformément aux articles L. 221-15 et suivants du Code de la consommation. Il ne saurait toutefois être tenu responsable de l'inexécution ou de la mauvaise exécution du contrat imputable au Client, au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers étranger au contrat, ou à un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.

Les produits sont des objets de décoration. Sauf mention contraire sur la fiche produit, ils ne sont pas des jouets au sens de la réglementation applicable et ne doivent pas être laissés à la manipulation d'enfants en bas âge sans surveillance (petits éléments, arêtes). Le Client s'engage à respecter les consignes d'entretien et d'usage communiquées (usage intérieur, à l'abri de l'humidité et d'une exposition directe au soleil).

Article 12 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du Site (marque et logo Éclose Création, textes, photographies, visuels, dessins, fichiers de découpe, modèles 3D, motifs, mises en page) est protégé par le droit d'auteur, le droit des marques et le droit des dessins et modèles, et demeure la propriété exclusive du Vendeur. Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

L'achat d'un produit ne confère au Client aucun droit de propriété intellectuelle sur les modèles, motifs ou fichiers ayant servi à sa fabrication. Les éléments fournis par le Client pour la personnalisation restent sa propriété ; le Client autorise le Vendeur à les utiliser uniquement aux fins de fabrication de la commande. Le Vendeur ne publie pas de photographie d'un produit personnalisé comportant un prénom sans l'accord préalable du Client.

Article 13 — Données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la commande (identité, coordonnées, adresse, historique de commande, contenu de la personnalisation) sont nécessaires au traitement et à la livraison de la commande, à la facturation et à la gestion de la relation client. Elles sont traitées conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, selon les modalités détaillées dans la Politique de confidentialité du Site. Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, qu'il peut exercer à contact@eclose-atelier.fr.

Article 14 — Preuve et archivage

Les registres informatisés conservés dans les systèmes du Vendeur et de ses prestataires (Stripe, PayPal, hébergeur) dans des conditions raisonnables de sécurité sont considérés comme preuve des communications, commandes et paiements. Conformément à l'article L. 213-1 du Code de la consommation, les contrats d'un montant égal ou supérieur à 120 € sont archivés pendant 10 ans ; le Client peut y accéder sur demande à contact@eclose-atelier.fr.

Article 15 — Réclamations et médiation

15.1 Service client

Toute réclamation est à adresser en priorité à contact@eclose-atelier.fr ou par courrier à l'adresse de l'article 1. Le Vendeur s'engage à répondre dans un délai de [10] jours ouvrés.

15.2 Médiation de la consommation

Conformément aux articles L. 611-1 et suivants et L. 616-1 du Code de la consommation, à défaut de résolution amiable dans un délai de deux mois après réclamation écrite, le Client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève le Vendeur :

[NOM DU MÉDIATEUR] — [ADRESSE POSTALE] — [SITE INTERNET DE SAISINE]

Le Client conserve la possibilité de saisir toute juridiction compétente.

Article 16 — Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies par le droit français. Elles sont rédigées en langue française ; en cas de traduction, seule la version française fait foi. En cas de litige non résolu à l'amiable, le Client peut saisir, à son choix, l'une des juridictions territorialement compétentes en vertu du Code de procédure civile ou la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable (art. R. 631-3 du Code de la consommation).

Article 17 — Dispositions générales

Si l'une des clauses des présentes était déclarée nulle ou inapplicable, les autres clauses conserveraient leur pleine validité. Le fait pour le Vendeur de ne pas se prévaloir à un moment donné d'une clause ne vaut pas renonciation à s'en prévaloir ultérieurement. Le Client reconnaît avoir reçu, avant la commande, de manière lisible et compréhensible, l'ensemble des informations prévues aux articles L. 221-5 et L. 111-1 du Code de la consommation.

Annexe — Formulaire de rétractation

(À compléter et renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat, pour un produit non personnalisé.)

À l'attention de : Éclose Création — Aurélien Carlon, [ADRESSE], contact@eclose-atelier.fr

Je/Nous () vous notifie/notifions () par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

Commandé le () / reçu le () : ________________ Numéro de commande : ________________ Nom du/des consommateur(s) : ________________ Adresse du/des consommateur(s) : ________________ Signature (uniquement en cas de notification sur papier) : ________________ Date : ________________

(*) Rayez la mention inutile.