Politique de confidentialité
Éclose Création — eclose-atelier.fr Dernière mise à jour : [DATE]
Cette politique décrit comment Éclose Création (Aurélien Carlon, entrepreneur individuel, [ADRESSE], contact@eclose-atelier.fr), responsable du traitement, collecte et utilise vos données personnelles, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.
1. Données collectées et finalités
| Finalité | Données | Base légale | Durée de conservation |
|---|---|---|---|
| Traitement, fabrication et livraison des commandes | Nom, prénom, adresses de livraison et de facturation, e-mail, téléphone, contenu de la personnalisation (prénom gravé, texte, options), historique de commande | Exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD) | Durée de la relation commerciale, puis 5 ans (prescription civile) ; pièces comptables et factures : 10 ans (art. L. 123-22 C. com.) |
| Paiement | Données transmises à Stripe / PayPal (le Vendeur ne conserve pas les numéros de carte) | Exécution du contrat | Selon les politiques de Stripe et PayPal ; preuve de transaction : 13 mois (délai de contestation), 15 mois pour paiement différé |
| Compte client (facultatif) | Identifiants, e-mail, mot de passe chiffré, commandes | Exécution du contrat / consentement | Jusqu'à suppression du compte ou 3 ans après la dernière activité |
| Service client et réclamations | Contenu des échanges, coordonnées | Intérêt légitime (suivi de la relation) / obligation légale (garanties) | 5 ans à compter de la clôture de la demande |
| Lettre d'information (newsletter) | Consentement (art. 6.1.a) — case à cocher, lien de désinscription dans chaque envoi | Jusqu'au retrait du consentement ou 3 ans après le dernier contact | |
| Statistiques de fréquentation | Données de navigation anonymisées (pages vues, appareil, pays) | Consentement, ou intérêt légitime si l'outil est exempté de consentement par la CNIL | 25 mois maximum |
| Sécurité du site | Adresse IP, logs de connexion | Intérêt légitime / obligation légale (LCEN) | 12 mois |
Les données marquées obligatoires dans les formulaires sont nécessaires au traitement de votre demande ; à défaut, la commande ne peut être honorée.
2. Destinataires
Vos données sont accessibles au seul responsable du traitement et à ses sous-traitants, dans la stricte mesure nécessaire :
- OVH SAS (Roubaix, France) — hébergement du site et des données ;
- Stripe Payments Europe Ltd (Irlande) et PayPal (Europe) S.à r.l. et Cie, S.C.A. (Luxembourg) — paiement sécurisé, en qualité de responsables de traitement autonomes pour les données de paiement ;
- La Poste / Colissimo [et autres transporteurs] — livraison (nom, adresse, téléphone, e-mail pour le suivi) ;
- [Outil d'e-mailing : nom, pays] — envoi de la lettre d'information ;
- [Outil de statistiques : nom, pays] — mesure d'audience.
Vos données ne sont ni vendues ni louées. Elles peuvent être communiquées aux autorités sur réquisition légale.
3. Transferts hors Union européenne
Les données sont hébergées en France. Certains prestataires (paiement, e-mailing) peuvent transférer des données hors UE ; ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées (clauses contractuelles types de la Commission européenne, décision d'adéquation telle que le Data Privacy Framework UE–États-Unis).
4. Vos droits
Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition, de portabilité de vos données, du droit de retirer votre consentement à tout moment et du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Pour les exercer : contact@eclose-atelier.fr ou par courrier à [ADRESSE], en justifiant de votre identité si nécessaire. Réponse dans un délai d'un mois, prolongeable de deux mois pour les demandes complexes.
Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr).
5. Cookies et traceurs
Le site utilise :
- des cookies strictement nécessaires (panier, session, sécurité, mémorisation du choix de cookies) — exemptés de consentement, durée de la session à 13 mois ;
- des cookies de mesure d'audience [nom de l'outil] — déposés uniquement après votre consentement, sauf outil configuré conformément à l'exemption CNIL ;
- des cookies déposés par les prestataires de paiement lors de la phase de paiement, nécessaires à la sécurité et à la prévention de la fraude.
Lors de votre première visite, un bandeau vous permet d'accepter, de refuser ou de paramétrer les cookies non essentiels ; le refus est aussi simple que l'acceptation. Vous pouvez modifier votre choix à tout moment via le lien « Gérer les cookies » en pied de page, ou paramétrer votre navigateur. Durée de validité du consentement : 6 mois.
Le site n'utilise pas de traceurs publicitaires.
6. Sécurité
Le site est servi en HTTPS. Les données sont stockées chez un hébergeur situé en France, avec accès restreint et mots de passe chiffrés. Les paiements sont traités par des prestataires certifiés PCI-DSS ; Éclose Création n'accède jamais aux numéros de carte complets.
7. Mineurs
Le site s'adresse aux personnes majeures. Les produits peuvent être destinés à des enfants, mais la commande est passée par un adulte. Les prénoms d'enfants saisis pour la personnalisation ne sont utilisés que pour la fabrication du produit commandé et ne sont jamais publiés sans accord exprès du client.
8. Modifications
Cette politique peut être mise à jour pour refléter l'évolution du site ou de la réglementation. La date de dernière mise à jour figure en tête de page.