Conditions générales d’utilisation

Éclose Création — eclose-atelier.fr Version en vigueur au [DATE DE MISE EN LIGNE]

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») définissent les règles d'accès et d'utilisation du site eclose-atelier.fr (« le Site »), édité par Aurélien Carlon, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial Éclose Création (« l'Éditeur »), dont les coordonnées figurent dans les Mentions légales.

La navigation sur le Site emporte acceptation pleine et entière des présentes CGU. Les achats effectués sur le Site sont en outre régis par les Conditions Générales de Vente.

Article 2 — Accès au Site

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet, les frais d'accès et d'équipement restant à sa charge. L'Éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer un accès continu au Site mais ne garantit ni sa disponibilité permanente ni l'absence d'erreurs. L'accès peut être suspendu, limité ou interrompu à tout moment, notamment pour maintenance, mise à jour ou en cas de force majeure, sans que la responsabilité de l'Éditeur puisse être engagée.

Article 3 — Compte client

La création d'un compte client est facultative pour commander mais permet de suivre ses commandes et de retrouver ses informations. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour, et à préserver la confidentialité de ses identifiants. Toute utilisation du compte est présumée faite par son titulaire. L'utilisateur peut demander la suppression de son compte à tout moment à contact@eclose-atelier.fr ; les données liées aux commandes sont conservées pendant les durées légales indiquées dans la Politique de confidentialité.

Article 4 — Outil de personnalisation

Le Site propose un outil permettant de saisir un prénom, un texte et de choisir des options (couleur, niveau, année) et d'en visualiser un aperçu.

L'utilisateur s'engage à ne saisir aucun contenu :

• contraire à la loi, à l'ordre public ou aux bonnes mœurs ;
• injurieux, diffamatoire, discriminatoire, haineux, violent ou à caractère sexuel ;
• portant atteinte aux droits de tiers, notamment marques, personnages, œuvres protégées, nom ou image d'une personne sans son accord ;
• constitutif d'une usurpation d'identité.

L'Éditeur se réserve le droit de refuser la fabrication de tout produit contrevenant à ces règles (voir CGV, article 4.3). L'aperçu est purement indicatif et ne constitue pas une représentation contractuelle du produit fini.

Article 5 — Propriété intellectuelle

Le Site dans son ensemble — structure, textes, marque et logo Éclose Création, photographies, illustrations, motifs, fichiers de découpe et modèles 3D, éléments graphiques, code — est protégé par le Code de la propriété intellectuelle et appartient à l'Éditeur ou fait l'objet d'une autorisation d'utilisation.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, extraction ou exploitation, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation écrite préalable de l'Éditeur est interdite et constitue une contrefaçon (art. L. 335-2 et suivants du CPI). Les marques et logos de tiers cités sur le Site appartiennent à leurs titulaires respectifs. L'utilisateur ne dispose que d'un droit de consultation privée du Site.

Article 6 — Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers (réseaux sociaux, prestataires de paiement, transporteurs). L'Éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou leurs pratiques. La mise en place d'un lien vers la page d'accueil du Site est autorisée sans accord préalable, à condition qu'elle ne porte pas atteinte à l'image de l'Éditeur ; toute pratique de framing ou de deep linking trompeuse est interdite.

Article 7 — Responsabilité de l'Éditeur

Les informations diffusées sur le Site sont fournies à titre indicatif et peuvent contenir des inexactitudes ou omissions ; l'Éditeur s'efforce de les corriger dès qu'il en a connaissance. L'Éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects (perte de données, perte de chance, préjudice commercial) résultant de l'utilisation du Site, ni des dommages résultant d'un virus, d'une intrusion ou d'un dysfonctionnement du matériel ou du réseau de l'utilisateur. Rien dans les présentes ne limite la responsabilité de l'Éditeur en cas de dol, faute lourde, dommage corporel ou manquement à ses obligations légales envers les consommateurs.

Article 8 — Comportement des utilisateurs

Il est interdit d'utiliser le Site à des fins illicites, de tenter d'y accéder de manière non autorisée, d'en perturber le fonctionnement, d'en extraire ou collecter automatiquement les données (scraping), d'y introduire un code malveillant ou de passer des commandes de mauvaise foi. L'Éditeur se réserve le droit de bloquer l'accès au Site et d'engager toute action utile en cas de manquement.

Article 9 — Données personnelles et cookies

Le traitement des données personnelles et l'usage des cookies sont décrits dans la Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.

Article 10 — Modification des CGU

L'Éditeur peut modifier les présentes CGU à tout moment. La version applicable est celle en ligne au moment de la consultation du Site. Il est conseillé à l'utilisateur de la consulter régulièrement.

Article 11 — Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution relève, à défaut de résolution amiable, des juridictions françaises compétentes, sans préjudice des règles protectrices du consommateur (art. R. 631-3 du Code de la consommation) et du recours à la médiation prévu par les CGV.

Article 12 — Contact

Pour toute question relative au Site : contact@eclose-atelier.fr.